Construction et rénovation

COVID-19 | Détails sur les mesures annoncées

Dernière mise à jour : 07 mai 2020, 15 h

Dans la foulée de la crise pandémique de la Covid-19 (Coronavirus), nous regrouperons toutes les mesures annoncées qui touchent le secteur de l’immobilier et de la rénovation. 

Chantiers de construction

Jusqu’au 11 mai 2020, seules les activités de construction et de rénovation jugées essentielles par le gouvernement du Québec sont autorisées. À partir du 11 mai, tous les secteurs de l’industrie de la construction pourront reprendre leurs activités (résidentiel, institutionnel, commercial, industriel, génie civil).

Mesure en habitations

Des mesures en habitation en lien avec la pandémie ont été mises en place par le gouvernement du Québec. Apprenez-en plus sur :

Mesures offertes par les municipalités de la Mauricie

  • Trois-Rivières : Report du second versement des taxes municipales, gel des intérêts sur les comptes à recevoir autre que la taxation et aide financière aux entreprises de Trois-Rivières (un montant de 1,1 M$ sera rendu disponible.) Plus de détails ici.
  • Shawinigan : Comptes de taxes : la ville suspend, dès maintenant, les pénalités de retard et les frais d’intérêt. Plus de détails ici.
  • Louiseville : Abaissement temporairement du taux d’intérêt à 0 % sur tous les soldes de taxes en retard. Plus de détails ici.
  • Bécancour : Pour l’année 2020, le Conseil municipal de la Ville vient d’adopter le report des échéances des paiements de taxes foncières et affaires. Plus de détails ici. 
  • Saint-Narcisse : Le maire de la municipalité a annoncé le report du paiement des taxes municipales au 1er juillet, sans pénalité, ni intérêt. 
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade : Les comptes de taxes de 2020, en souffrance auprès de la Municipalité, ne feront pas l’objet d’intérêts jusqu’au 15 juin prochain. Cette date pourra être révisée si nécessaire. Plus de détails ici.
  • St-Adelphe : Une disposition permet aux contribuables d’étaler leurs paiements de taxes qui étaient dues les 15 mai et 15 août, à une date limite qui passera au 15 octobre 2020 et ce, sans aucun frais d’intérêts. Plus de détails ici.
  • Maskinongé : Les comptes de taxes 2020 pourront être payés selon un nouvel échéance et ce, sans intérêt. Les détails ici.
  • Saint-Alexis-des-Monts : La décision d’abaisser les taux d’intérêts et de pénalités à 0 % pour les montants en souffrance relatif aux taxes municipales 2020 a été adoptée. Les détails ici.
  • Saint-Mathieu-du-Parc : Les détails ici.
  • Saint-Paulin : Assouplissement des taxes minicipales 2020. Les détails ici.

Assureurs hypothécaires

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres assureurs hypothécaires offrent des Outils de gestion pour les cas de défaillance des emprunteurs hypothécaires. Ces outils permettent aux prêteurs d’aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières. Parmi ces outils figurent le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, des assouplissements quant au versement des prêts, et les ententes de paiement spéciales. La SCHL permet dès maintenant aux prêteurs d’autoriser un report de paiement.

Secteur bancaire

Desjardins, ainsi que les 6 principales banques Canadiennes ont annoncé qu’elles pourraient offrir jusqu’à six mois de sursis sur les paiements hypothécaires à leurs clients en difficulté en raison de la pandémie de COVID-19. Elles se sont également dites prêtes à reporter les paiements dus sur d’autres produits de crédit. Les clients en difficulté financière ou privés de salaire à cause du coronavirus, que ce soit en raison d’une mise à pied temporaire ou de la fermeture de la garderie de leur enfant, sont invités à contacter leur institution financière.

Régie du logement

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

Transition énergétique Québec (TEQ)

Toutes les visites à domicile prévues dans le cadre des programmes résidentiels Éconologis, Rénoclimat et Novoclimat sont suspendues dès maintenant, et ce, jusqu’au 30 mars inclusivement. Cette suspension pourrait être prolongée selon l’évolution de la situation. Le traitement des demandes et le suivi des dossiers déjà inscrits aux programmes continuent à s’effectuer.

Ressources additionnelles

Il est essentiel de se référer aux sources officielles pour obtenir les dernières mises à jour. Pour de l’information ou si vous avez de la toux ou de la fièvre, appelez le 1 877 644-4545.